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Conditions générales de vente

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Mise à jour le 26 juillet 2016.

Préambule 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société AlloMarcel, SAS, au capital de 138000 euros dont le siège social est situé 12 avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil, Val de Marne, sous le numéro 799073713, ci-après dénommée AlloMarcel et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de AlloMarcel, dont l’adresse est www.allomarcel.com, dénommée ci-après « le Client ».

La société AlloMarcel SAS est la société éditrice du site Web dont l'adresse est www.allomarcel.com
AlloMarcel a pour objet de fournir un service permettant d’accéder à un réseau d’artisans sélectionnés selon des critères précis et d’offrir la prise de rendez-vous et le paiement des prestations en ligne. 

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. AlloMarcel se réserve le droit de modifier, corriger et de compléter les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Il appartient au Client de vérifier la date de mise à jour et de validité d’application qui figure en haut et en bas du présent document. Toutefois, AlloMarcel fera son possible pour avertir ses Clients des changements principaux. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées. Elles constituent donc un contrat entre AlloMarcel et le Client. 

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Article 1. Objet du contrat 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre AlloMarcel et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.allomarcel.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Article 2 . Caractéristiques des services proposés à la vente 

Le site www.allomarcel.com offre un service de bout en bout qui permet au Client :  

  • de qualifier son besoin de dépannage à domicile et d’obtenir une estimation tarifaire a priori, pour des interventions relevant des activités de serrurerie, plomberie, électricité, chauffage, anti-nuisibles (i.e. dératisation, désinsectisation),
  • de demander un rendez-vous avec un Professionnel Partenaire du réseau AlloMarcel,  
  • de payer en ligne cette intervention, une fois celle-ci réalisée. 
  • AlloMarcel offre donc un service de mise en relation à valeur ajoutée. 


Article 2. Lieu

La vente du service AlloMarcel est réservée aux Clients qui résident dans les zones géographiques couvertes par le réseau AlloMarcel. Ces zones géographiques peuvent évoluer dans le temps et sont précisées sur la page d’accueil ainsi que sur la page de prise de rendez-vous du site www.allomarcel.com. 

Article 3. Estimation tarifaire a priori

Le service de qualification en ligne du besoin de dépannage permet au Client d’obtenir une estimation tarifaire a priori de l’intervention. Cette estimation tarifaire ne constitue en rien un devis. Elle est confirmée ou ajustée par le Professionnel Partenaire sur place. Dans tous les cas (confirmation ou ajustement de l’estimation tarifaire a priori), le Professionnel Partenaire rédige un devis sur place, qu’il fait signer par le Client avant d’engager les travaux.
En aucun cas, AlloMarcel ne peut être tenu responsable d’une qualification a priori erronée ou partielle, celle-ci étant réalisée sur la base des informations communiquées par le Client. 

Les prix annoncés dans l’estimation tarifaire a priori sont des prix en euros HT et TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services AlloMarcel. Le taux de TVA choisi pour annoncer l’estimation tarifaire TTC est le taux réduit de 10%, celui-ci correspondant à la majeure partie des cas pour les Clients particuliers. Ces cas, majoritaires pour les travaux de dépannage vendus par AlloMarcel respectent les conditions d’application de la TVA à taux réduit, précisées dans l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts1. Afin de pouvoir appliquer ce taux réduit, le Client particulier devra signer l’attestation simplifiée du formulaire Cerfa 13948*03 que lui présentera le partenaire. 

Le Client peut est informé du montant HT et TTC de l’estimation tarifaire a priori. Il peut, à tout moment demander au Service Client AlloMarcel le montant de l’estimation tarifaire au taux de TVA normal de 20%. 

AlloMarcel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Article 4. Tarifs 

AlloMarcel met en place une grille tarifaire qui permet l’application d’une tarification partagée par tous les membres du réseau AlloMarcel. Cette tarification dépend du type d’intervention identifiée et se présente soit sous la forme d’un forfait, soit sous la forme d’une tarification au temps passé. 
Dans le cas d’un forfait, celui-ci inclut le déplacement, la main d’œuvre, le matériel utilisé par le Professionnel Partenaire et les frais de mise en relation AlloMarcel. Si des conditions particulières s’appliquent (par exemple, durée maximale), celles-ci sont précisée sur la page mentionnant l’estimation tarifaire. 
Dans le cas d’une tarification au temps passé, le tarif comporte :

  • Une « base » incluant le déplacement, la première heure de main d’œuvre, le petit matériel d’un coût d’achat inférieur à 5€HT et les frais de mise en relation AlloMarcel. 
  • Le prix de la main d’œuvre supplémentaire dès lors que l’intervention dure plus d’une heure. Le temps passé au-delà de la première heure est décompté par tranche de 30 minutes.
  • Le prix du matériel d’un coût d’achat supérieur a 5€HT. Ce matériel est facturé au prix public des catalogues des fournisseurs professionnels.

Les prix appliqués sur le devis définitif réalisé sur place par le Professionnel Partenaire tiennent compte de la TVA applicable en fonction du profil du Client (particulier ou professionnel), du respect ou non des conditions d’application d’une TVA à taux réduit, du statut du Professionnel Partenaire (la TVA n’étant pas applicable pour les autoentrepreneurs, article 293 B du Code général des impôts).
AlloMarcel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Article 5. Commande d’une intervention 

Le client passe commande sur le site Internet www.allomarcel.com pour prendre rendez-vous 
Pour acheter un servi, il doit obligatoirement suivre l’un des processus de commande suivant : commande en ligne ou commande par téléphone. 

5.1. Commande en ligne 
Le processus de commande en ligne est le suivant : 

  • Qualification du besoin en parcourant l’arbre de questions. 
  • Obtention d’un diagnostic associé à une estimation tarifaire ; pour obtenir cette estimation tarifaire, la date de rendez-vous souhaitée est nécessaire, ainsi que le code postal du lieu de l’intervention. 
  • Demande de rendez-vous en remplissant le formulaire à cet effet : il permet de recueillir les coordonnées détaillées du Client, des précisions sur l’intervention. 
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente.
  • Validation de la demande de rendez-vous par la prise de l’empreinte de carte bleue du Client. La carte n’est pas débitée, mais cela permet de s’assurer que le Client a bien l’intention d’aller au bout de la transaction, et donc d’éviter de solliciter inutilement un Professionnel Partenaire.
  • Confirmation de la commande : réception par le Client d’un email l’informant que sa demande est prise en compte et qu’on recherche un artisan disponible pour répondre à son besoin à l’heure souhaitée. Le Client peut également demander à recevoir les communications d’AlloMarcel par SMS. 
  • Confirmation du rendez-vous : réception par le Client d’un email (et/ou d’un SMS) l’informant du nom du Professionnel Partenaire en charge de l’intervention et de sa venue à l’heure convenue


5.2. Commande par téléphone 
Le processus de commande en ligne est le suivant : 

  • Qualification du besoin grâce à l’accompagnement par téléphone d’un chargé de clientèle AlloMarcel qui recueille un maximum d’informations sur le besoin du Client. 
  • Obtention d’un diagnostic associé à une estimation tarifaire ; pour obtenir cette estimation tarifaire, la date de rendez-vous souhaitée est nécessaire, ainsi que le code postal du lieu de l’intervention. 
  • Recueil des coordonnées du Client.  
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client. 
  • Validation de la demande de rendez-vous par la prise de l’empreinte de carte bleue du Client. La carte n’est pas débitée, mais cela permet de s’assurer que le Client a bien l’intention d’aller au bout de la transaction, et donc d’éviter de solliciter inutilement un Professionnel Partenaire. 
  • Confirmation de la commande : réception par le Client d’un email l’informant que sa demande est prise en compte et qu’on recherche un artisan disponible pour répondre à son besoin à l’heure souhaitée. Le Client peut également demander à recevoir les communications d’AlloMarcel par SMS. 
  • Confirmation du rendez-vous : réception par le Client d’un email (et/ou d’un SMS) l’informant du nom du Professionnel Partenaire en charge de l’intervention et de sa venue à l’heure convenue.


5.3. Cas particuliers 
Si aucun Professionnel Partenaire n’est disponible pour réaliser l’intervention à l’heure souhaitée par le Client, un chargé de clientèle AlloMarcel reprend contact avec le Client dans les 15 minutes suivant sa commande et peut lui proposer un autre créneau horaire. Le Client est libre d’accepter cette proposition ou de la refuser. 

5.3. Suivi de la commande  
Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Cet email contient un lien unique qui lui permet de retourner à tout moment sur le site Internet www.allomarcel.com pour visualiser l’état de sa commande. 

5.4. Restrictions
AlloMarcel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou à un comportement inacceptable vis-à-vis d’AlloMarcel SAS, de ses employés ou du réseau AlloMarcel et de ses membres. 
Toute commande vaut acceptation des prix annoncés dans l’estimation tarifaire a priori. Si cette estimation tarifaire a priori est confirmée sur place par le Professionnel Partenaire, le Client n’a pas de raison de se dédire de cette commande. En revanche, si le devis sur place est différent de l’estimation tarifaire a priori, le Client est libre d’accepter ou de refuser ce devis et la réalisation de l’intervention associée. 
AlloMarcel s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des qualifications et de la disponibilité de Professionnels Partenaires. 

Article 6. Réalisation de l’intervention  

La réalisation de l’intervention se passe selon le processus suivant : 

  • Arrivée du Professionnel Partenaire sur le lieu de rendez-vous.
  • Remplissage et signature du formulaire Cerfa 13948*03 permettant d’appliquer au particulier un taux réduit de TVA, si on est dans un cas où ces conditions s’appliquent. 
  • Réalisation du devis sur place par le Professionnel Partenaire : 
    • i) Si l’estimation tarifaire a priori est confirmée par le devis, le montant est simplement reporté sur la fiche de devis.
    • ii) Si l’estimation tarifaire a priori est remise en cause, le Professionnel Partenaire entre en relation avec le Service AlloMarcel et notifie les ajustements à réaliser ; le Service AlloMarcel calcule le nouveau montant du devis qui est reporté sur la fiche dénommée « Bon d’intervention et devis sur place».
    • iii) Si le taux de TVA par défaut (taux réduit de 10% pour les Clients particuliers, taux normal de 20% pour les Clients professionnels) ne correspond pas à la situation du Client, le Professionnel Partenaire doit également entrer en relation avec le Service AlloMarcel pour prendre en compte cette modification dans l’édition du devis.
  • Acceptation formelle du devis par le Client par la signature de la fiche sur la fiche dénommée « Bon d’intervention et devis sur place».
  • Envoi par email d’une version électronique du devis au Client. 
    • i) Si le montant du devis est diffèrent de celui de l’estimation tarifaire a priori, le Client doit redonner l’empreinte de sa carte bleue pour le nouveau montant. Il peut faire cette opération soit en ligne en se reconnectant via le lien qui lui est envoyé par email avec son devis, soit par téléphone avec un chargé de clientèle AlloMarcel. 
  • Réalisation de l’intervention par le Professionnel Partenaire. 
  • À l’issue des travaux, signature par le Client et le Professionnel de la case « Validation de la réception des travaux et accord de prélèvement » au bas de la fiche dénommée « Bon d’intervention et devis sur place».
  • Envoi, par le Professionnel Partenaire, de la notification d’autorisation de prélèvement pour l’intervention réalisée. 
  • Prélèvement de la somme sur la carte bleue du Client.  
  • Envoi par email de la facture au Client. 


Article 7. Modalités de paiement   

Le règlement de l’intervention s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.  

Le prélèvement de l’empreinte de la carte bancaire intervient au moment de la confirmation de la commande. Le Client, après acceptation des Conditions Générales de Vente, est alors dirigé vers la page de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire Paypal, étant entendu que ce service répond aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du secteur bancaire. Le Client remplit ses coordonnées bancaires afin de permettre le blocage sur son compte bancaire de la somme correspondant au montant de l’estimation tarifaire à priori. 

L’empreinte de carte bancaire est demandée à nouveau uniquement si le devis réalisé sur place par le Professionnel Partenaire requiert un montant plus élevé que l’empreinte prélevée au moment de la commande.  

Le paiement est réalisé à l’issue de l’intervention, une fois que le Professionnel Partenaire a notifié AlloMarcel de la réception des travaux et de l’autorisation de prélèvement donnée par la signature de la case « Validation de la réception des travaux et accord de prélèvement » au bas de la fiche dénommée « Bon d’intervention et devis sur place» (cf. Article 7).

Si le paiement intervient après la date mentionnée sur la facture (i.e. après la date de fin de l’intervention), le taux d'intérêt des pénalités dues pour retard de paiement est de 10,15% pour les pénalités dues à partir du 1er juillet 2014 et de 10,05% pour les pénalités dues à partir du 1er janvier 2015. Ce taux est appliqué sur le montant TTC de la facture. Les pénalités pour retard de paiement sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Elles ne sont pas soumises à TVA.

Aucun escompte ne s'applique en cas de paiement anticipé.

Article 8. Délais    

AlloMarcel met tout en œuvre pour trouver un Professionnel Partenaire disponible à l’heure souhaitée par le Client. Toutefois, en raison des nombreux aléas possibles (circulation ou stationnement difficile, par exemple), le Professionnel Partenaire peut se présenter chez le Client dans un délai allant jusqu’à une heure après l’heure demandée. AlloMarcel ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel retard du Professionnel Partenaire. AlloMarcel s’engage toutefois à informer autant que possible le Client sur l’horaire d’arrivée du Professionnel Partenaire, en particulier en cas de retard. 

Si aucun Professionnel Partenaire n’est disponible pour réaliser l’intervention à l’heure souhaitée par le Client, un chargé de clientèle AlloMarcel reprend contact avec le Client dans les 15 minutes suivant sa commande et peut lui proposer un autre créneau horaire. Le Client est libre d’accepter cette proposition ou de la refuser sans frais. 


Article 9. Annulation de la commande d’intervention

La demande d’annulation doit être faite par le Client par téléphone auprès du Service Client AlloMarcel. 

Le Client peut demander à annuler sa commande d’intervention dans les conditions suivantes : 

  • Tant que le client n’a pas reçu de confirmation de rendez-vous par email et/ou SMS, le Client peut demander l’annulation de sa commande sans frais.
  • Jusqu’à 2h avant l’heure de rendez-vous, le Client peut demander l’annulation de sa commande sans frais.
  • Si le devis sur place est différent de l’estimation tarifaire a priori, le Client peut refuser le nouveau devis qui lui est proposé et donc demander l’annulation de sa commande d’intervention. Dans un tel cas, le déplacement et le devis sur place réalisé par le Professionnel Partenaire sont gratuits, mais des frais de mise en relation avec le Professionnel Partenaire sont facturés, d’un montant de 15 euros.
  • Si le Client demande l’annulation de sa commande d’intervention moins de deux heures avant l’heure de l’intervention et sans que l’estimation tarifaire a priori n’ait été remise en cause par le devis sur place, des frais de déplacement du Professionnel Partenaire et des frais de mise en relation sont facturés, d’un montant de 60 euros.

AlloMarcel se réserve la possibilité d'engager des poursuites à l'encontre d’un Client qui utiliserait les clauses d’annulation de manière abusive et/ou de manière à perturber tout ou partie du bon fonctionnement du service AlloMarcel. 

Article 10. Rétractation 

Le Client est libre d’accepter le devis définitif réalisé sur place par le Professionnel Partenaire, ou de demander un délai de réflexion.

En signant le devis réalisé sur place par le Professionnel Partenaire, matérialisé par le document intitulé « Bon d’intervention et devis sur place », le Client demande de manière expresse la réalisation immédiate des travaux prévus dans ledit devis. Dans un tel cas, il n’existe pas de droit de rétractation conformément à l’article L.121-21-8 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation2.

Article 11. Travaux complémentaires

Le service AlloMarcel a pour principal objectif de résoudre les situations nécessitant une intervention immédiate. Il peut arriver que Professionnel Partenaire identifie un besoin d’installation chez un Client lors d’une intervention. Dans ce cas, il réalise un devis complémentaire qui passe par le Service AlloMarcel avant d'etre presenté au Client Final. AlloMarcel au Partenaire. 

Pour les travaux de renovation ne relevant pas de l’urgence, le Client dispose d’un délai de réflexion avant d’engager les travaux. Toute tentative de la part du Professionnel Partenaire de vente forcée est à signaler au Service Client AlloMarcel. 

Article 12. Limites de responsabilités

Les devis et factures relatifs aux travaux commandés sur le site www.allomarcel.com sont établis au nom et pour le compte de la société Partenaire. Les parties prenantes à ces contrats sont donc le Client Final d’une part et le Partenaire d’autre part. 
Le Partenaire est responsable du devis qu’il propose et de la réalisation des travaux. Ses responsabilités, garanties et assurances s’appliquent. AlloMarcel ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’éventuels malfaçons ou dommages occasionnés par le Partenaire réalisant les travaux.

Article 13. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.allomarcel.com a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), effectuée sous le numéro 1794686.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Les destinataires des données sont exclusivement le Service Client AlloMarcel.  

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Ce droit peut être exercé en s’adressant au Service Client AlloMarcel : par courrier au 12 avenue Georges Clemenceau, 94300 Vincennes, ou par email contact@allomarcel.com
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 14. Propriété Intellectuelle 

Le site www.allomarcel.com est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site, son contenu et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images animées ou non, vidéos, structure générale du site, textes, savoir-faire, etc.) sont la propriété exclusive d’AlloMarcel et/ou de ses concédant et sont en conséquence protégés par les législations françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle. En particulier, AlloMarcel n'accorde aucune licence ou droit d'utilisation quelconque sur les marques dont elle est titulaire, sans son consentement préalable.

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